J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10460

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Arrêté du 19 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Benfeld (Bas-Rhin)


NOR : EQUR0100907A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées A, nos 3140/0,852 et 3142/0,860, sises sur la commune de Benfeld (Bas-Rhin), d'une superficie totale d'environ 417 mètres carrés, figurées en teinte rose sur les plans au 1/1 000 annexés au présent arrêté.


Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.